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Dyens Samuel. « Suspension et retrait d'agrément des assistants maternels : quelle motivation ? » in La Gazette santé social, 121 (09/2015), p.26-27.

Suspension et retrait d'agrément des assistants maternels : quelle motivation ?
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Titre : Suspension et retrait d'agrément des assistants maternels : quelle motivation ? (2015)
Auteurs : Samuel Dyens, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : La Gazette santé social (121, 09/2015)
Article en page(s) : p.26-27
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] assistante maternelle

[UNESCO] Droit du travail

Résumé : Le point sur la suspension ou le retrait d'agrément des assistants maternels par le département : motivation de la décision, recours aux investigations internes. Encadré : le point sur les modalités de l'enquête administrative.
Note de contenu 11 n° par an
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF1601041124909

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6290PERPériodiqueCDI PériodiquesDisponible
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