El Morsli Meryem.
« Réforme du code du travail et de la négociation collective : les propositions du rapport "Combrexelle" »
in Actualités sociales hebdomadaires, 2925 (18/09/2015), p.9-10.
Titre : | Réforme du code du travail et de la négociation collective : les propositions du rapport "Combrexelle" (2015) |
Auteurs : | Meryem El Morsli, Auteur |
Type de document : | Article : texte imprimé |
Dans : | Actualités sociales hebdomadaires (2925, 18/09/2015) |
Article en page(s) : | p.9-10 |
Note générale | Div. Doc : Remis à Mme Damiens / |
Langues de la publication : | Français |
Descripteurs |
[UNESCO] Droit du travail [UNESCO] Réforme administrative |
Résumé : | Synthèse des propositions issues du rapport de Jean-Louis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'Etat, relatif à la réforme du code du travail : le renforcement de la négociation collective ; la nécessité de refondre le code du travail et de stabiliser le flux de textes normatifs sur le travail ; la révision de la hiérarchie des normes dans le cadre des accords ACTES ; la restructuration des branches professionnelles ; la priorité sur l'accord d'entreprise ; la modernisation des accords ; la sensibilisation des négociateurs au dialogue social. |
Nature du document : | documentaire |
Genre : | article de périodique |
Ancien numéro de notice : | MF16010411251111 |