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El Morsli Meryem. « Réforme du code du travail et de la négociation collective : les propositions du rapport "Combrexelle" » in Actualités sociales hebdomadaires, 2925 (18/09/2015), p.9-10.

Réforme du code du travail et de la négociation collective : les propositions du rapport
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Titre : Réforme du code du travail et de la négociation collective : les propositions du rapport "Combrexelle" (2015)
Auteurs : Meryem El Morsli, Auteur
Type de document : Article : texte imprimé
Dans : Actualités sociales hebdomadaires (2925, 18/09/2015)
Article en page(s) : p.9-10
Note générale Div. Doc : Remis à Mme Damiens /
Langues de la publication : Français
Descripteurs

[UNESCO] Droit du travail

[UNESCO] Réforme administrative

Résumé : Synthèse des propositions issues du rapport de Jean-Louis Combrexelle, président de la section sociale du Conseil d'Etat, relatif à la réforme du code du travail : le renforcement de la négociation collective ; la nécessité de refondre le code du travail et de stabiliser le flux de textes normatifs sur le travail ; la révision de la hiérarchie des normes dans le cadre des accords ACTES ; la restructuration des branches professionnelles ; la priorité sur l'accord d'entreprise ; la modernisation des accords ; la sensibilisation des négociateurs au dialogue social.
Nature du document : documentaire
Genre : article de périodique
Ancien numéro de notice : MF16010411251111
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